Politique de confidentialité

Biocéane prend très à cœur la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après, « RGPD ») et de la loi modifiée du 6 janvier 1978, (ci-après « loi Informatique et libertés »).

La présente Politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées et sur la sécurité que nous leur assurons sur le site www.bioceane.fr, étant précisé qu’une Politique de confidentialité  dédiée aux cookies complète le présent document.

Si vous souhaitiez nous poser une question ou plus particulièrement faire usage de vos droits sur vos données à caractère personnel (voir paragraphe 9 ci-dessous), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :  dpo@bioceane.fr.

1. Qui sommes-nous ?

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre site internet www.bioceane.fr et afin de vous apporter le meilleur service possible, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles vous concernant.

La société Biocéane est le responsable de traitement de ces données à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi modifiée du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».  La société Biocéane est une SELAS au capital de 3000000€, dont le siège social est situé 4 rue Gustave Cazavan et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 392 268 041.

La notion de donnée à caractère personnel désigne ici les informations vous identifiant personnellement, telles que vos noms, prénoms, numéro de dossier, NRI, adresse email, ainsi que les données de connexion à notre site internet (adresse IP, date et heure de connexion) et les données de navigation.

2. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Dès la conception du service Biocéane, nous avons attaché une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles que vous êtes amenés à nous confier.

Nous pouvons ainsi vous assurer que nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus et notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors de la conception du site, les processus mis en œuvre ont été étudiés afin de nous prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées et de sécuriser les échanges lors de la transmission des données, par le biais de solutions de chiffrement efficaces.

3. Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données que nous collections via des cookies ou des traceurs d’activité, sur la base légale de notre intérêt légitime. Le détail de ces données et leurs moyens de collecte sont précisés dans notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies qui complète le présent document

4. Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous ?
  • d’identification vous concernant (nom, prénom, adresses IP, etc.) ;
  • des données de consultation du site et des services qu’il offre.
6. Les services proposés via les réseaux sociaux

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux. Le fait de cliquer sur les boutons de réseaux sociaux est en effet susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site Biocéane.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook)

Nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies pour plus de détails sur cette question.

7. Où vos données sont-elles traitées ?

Toutefois, vos données personnelles pourraient être transférées en dehors de l’UE au cas où l’un des destinataires mentionnés ci-dessus au paragraphe 6 se trouverait en dehors de l’UE et uniquement dans des pays :

Par ailleurs, si vous décidez d’utiliser vos comptes sur les réseaux sociaux pour partager les contenus, cette connexion pourra entraîner la communication de certaines données sur les serveurs utilisés par ces services situés hors Union européenne et notamment aux Etats-Unis (cf. paragraphe 6 précédent).

8. Nous recueillons uniquement les informations nécessaires

Concernant les cookies, nous mettons à votre disposition un écran dédié  vous permettant de choisir le type de cookies utilisé sur le site.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Concernant vos données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

La durée de conservation de chaque cookie est précisée dans notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.

10. Nous respectons vos droits

Vous disposez d’un droit  :

  • d’accéder à vos données
  • de les rectifier et de les mettre à jour ;
  • à vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation, dans le cadre de ce que la loi prévoit ;
  • à effacer les données vous concernant, dans le cadre de ce que la loi prévoit

Vous pouvez également demander la portabilité des données vous concernant dans la mesure où le traitement réalisé serait fondé sur la base légale du contrat (cf. article 3). Vous pouvez enfin émettre des directives sur le sort de vos données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

Si malheureusement vous n’étiez toujours pas satisfaits de notre réponse, vous avez à tout moment le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), par exemple sur son site internet : cnil.fr.